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Conférence de presse du 03.08.2015 : mot introductif de Jean Zermatten

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Mesdames et Messieurs les Représentant-e-s de la presse,

Le Comité d'initiative, qui a décidé de lancer une initiative à l'effet de proposer une révision complète de la Constitution valaisanne par la voie d'une Constituante, m'a chargé de présider cette conférence de presse. Je le fais avec plaisir et vous souhaite à toutes et à tous, la bienvenue.

Je vous présente brièvement les personnes réunies autour de cette table, soit le 5 co-président-e-s du Comité, qui illustrent le mélange, la représentation et la diversité des idées et des profils des personnes convaincues par l'idée d'une révision complète de notre Constitution et qui s'impliquent dans le lancement de cette initiative, ce que l'on peut qualifier d'acte citoyen.

Vous trouverez dans votre dossier de presse la liste complète des personnes qui ont voulu prendre une part active à cette démarche et qui forment le Comité restreint : vous remarquerez qu'il y a des personnes du Bas, comme du Haut-Valais, des pros de la politique, comme des membres de ce que nous appelons la société civile, ainsi que de simples citoyennes et citoyens, des jeunes et des moins  jeunes... bref un cortège bigarré et riche de personnes qui ont en commun de vouloir non pas faire tabula rasa sur nos valeurs et notre identité valaisanne, mais de vouloir faire repenser le texte de base de notre canton. En soutien de ce Comité volontairement restreint, nous avons une cohorte de sympathisant-e-s qui seront réuni-es ce soir pour faire le point de la situation et entendre les expériences de la Constituante fribourgeoise.

La Constitution valaisanne est plus que centenaire...

Elle a été adoptée en votation populaire du 12 mai 1907 et a été garantie par l’Assemblée fédérale le 30 mars 1908.

Elle a fait l’objet d’une quinzaine de révisions qui se sont échelonnées du 26 décembre 1920 au 21 octobre 2007. Ces révisions ont porté essentiellement :

Devant la nécessité d'une réforme, qui n'est contestée par aucun parti et qui semble évidente à la majorité des individus, le Conseil d'Etat a exprimé la volonté de réviser, mais malheureusement  par étapes, la Constitution valaisanne du 8 mars 1907 et n'a pas voulu suivre l'exemple montré par de nombreux cantons (dont 3 en Suisse romande : Fribourg, Vaud et Genève) d'une réforme globale du texte fondateur.

Ainsi, le Conseil d'Etat a-t-il désigné la Commission extraparlementaire «Territoire et institutions du 21ème siècle » (R21) qui avait pour mandat d’analyser le besoin de réformer l’organisation territoriale et institutionnelle du canton et de lui soumettre des propositions. Le gouvernement valaisan présupposait, à juste titre, que le statut et le mode de fonctionnement des institutions des trois niveaux constitutionnels (commune, district, canton) devaient être adaptés aux exigences du moment et de celles à venir.

Après remise du rapport en 2012 et adoption d'un calendrier, le sort de R21 a été scellé en juin 2015...

Ainsi aussi, la nomination d'un groupe de travail  chargé d’élaborer pour le 30 juin 2011, "un avant-projet de révision constitutionnelle relatif aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles"; le rapport remis au Conseil d'Etat en juin 2011, reste pour l'instant  dans les tiroirs...

Or notre Constitution a été pensée au XIXe siècle, pour le XXe siècle et nous voilà au XXIe... avec le même texte!

Dès lors, notre Constitution ne donne ni une vue d’ensemble des rapports entre les citoyens et l’Etat cantonal ni ne correspond aux exigences du monde nouveau qui est le nôtre. C'est ainsi que le Valais est confronté à une situation comparable à celle qui a conduit la Confédération helvétique à entreprendre la révision de la Constitution du 29 mai 1874, achevée le 19 avril 1999, entrée en vigueur le 01.01.2000 et dont le Valais n'a pas, à ce jour, encore adapté toutes les dispositions...

A part des articles anecdotiques comme ceux qui parlent des charges censitaires, du juge naturel, de l’assurance du bétail, des infirmeries régionales..., le principal reproche fait à ce texte de base est de ne pas donner une base solide pour le futur de notre canton, de se perdre dans une série de textes techniques  qui n'ont rien à faire dans une constitution cantonale et de ne donner  qu'un catalogue embryonnaire et parfois confus des libertés individuelles... à nos citoyens (les citoyennes n'étant pas encore complètement prises en compte par le texte....).

Il s'agit donc de la réviser dans sa globalité et  repenser l’édifice constitutionnel valaisan, pas uniquement procéder à des retouches cosmétiques ; seul un travail de fond le permettra et une Constituante s’avère l’outil approprié.

Les Etapes

Comme vous l'aurez compris la révision d'une constitution n'est pas une réponse immédiate à des problèmes du moment. Elle est une réflexion de fond sur un projet d'avenir ; elle va donc se déployer sur le long terme. (Ceci est donc une première réponse à la question que certains d'entre vous se posent de savoir si l'initiative que nous lançons va contre ou au contraire appuie l'initiative "Chaque voix compte").

Notre initiative va donc se dérouler en plusieurs phases:

1) la phase de récolte des signatures que nous lançons ce jour (6'000 paraphes sont nécessaires)

2) si cette phase aboutit (ce dont nous ne doutons pas), pré-avis du Grand Conseil et acceptation par le peuple de l'initiative et du principe de confier la révision complète à une Constituante, : c'est ce que nous demandons

3) la désignation des constituants

4) le travail proprement dit de réflexion et de rédaction de la nouvelle constitution

5) l'approbation par le peuple du nouveau texte fondateur.

 

Comme vous l'avez compris, c'est un travail de longue haleine qui démarre aujourd'hui, un travail que nous estimons durer de 7 à 8 ans.

Vous voyez dès lors qu'il dépasse et de loin les discussions actuelles sur "Chaque voix compte" et sur les éventuels arrêtés urgents que le Conseil d'Etat sera peut-être amené à prendre pour régler la question des prochaines élections.

Ce travail que nous souhaitons voir être entrepris doit aussi dépasser les ambitions politiciennes des uns et des autres et viser ce que l'on appelle "le bien commun". Dès lors, en faire une rampe de lancement pour des candidates et des candidats n'est conforme ni à la réalité, ni à nos idées.

 

Remarque finale : Regardons vers 2115

Nous attachons beaucoup d'importance au fait qu'une nouvelle constitution, charte fondamentale de l’Etat, puisse recueillir un maximum de soutien pour disposer de sa légitimité et libérer ainsi sa force créatrice.

Il faut donc répéter qu'elle n'est ni une critique contre les autorités en place, ni un mouvement de révolte : elle est  la proposition de mener une action positive, une réflexion fondamentale pour savoir ce que les citoyennes et les citoyens de ce canton veulent pour 2115 !

C’est dans cette perspective que les membres du Comité se sont engagés en faveur d'une réforme globale de la Constitution valaisanne, de manière ni partisane, ni politicienne, mais de manière humaniste pour que ce mouvement recueille l’adhésion la plus large possible de la population.